La récession atteint le Canada :
que peuvent faire les directeurs de crédit ?

Un tsunami économique a créé une brèche dans le mur du Canada en décembre, et nombre de propriétaires d’entreprises et d’employés ressentent la venue imminente d’événements apocalyptiques. En dépit de la capacité d’adaptation de l’économie et de forts paramètres économiques fondamentaux, rien ne peut totalement empêcher le Canada d’être emporté par la vague qui entraîne le monde, et particulièrement les États-Unis, dans un gâchis dont, selon les experts, le fond n’a pas encore été atteint. Il y a seulement deux mois, on disait que le Canada ne connaîtrait pas de déficit et plusieurs experts affirmaient inlassablement que le pays échapperait à la récession. Aujourd’hui, de nouvelles mises à pied sont annoncées tous les jours, des usines ferment ou réduisent leur volume de production, des salles d’exposition de véhicules sont vides et les marges au détail diminuent. Fait intéressant, même s’il existe toujours de la demande pour des offres incroyables pour un nouveau véhicule, les concessionnaires de véhicules rapportent des ventes nécessitant le financement par une banque qui ont diminué de 25 %, à l’inverse de ce que rapportent les banques.

Le Canada présentait un déficit budgétaire de 0,6 milliard en octobre 2008, comparativement à 0,5 milliard en octobre 2007. Bien que le nombre de faillites d’entreprises n’a pas augmenté au pays et puisse représenter un bon indicateur d’estimation, l’histoire diffère totalement aux États-Unis (l’année se termine en septembre pour les États-Unis). Le Bureau administratif des tribunaux des États-Unis a annoncé que dans la période de 12 mois se terminant au 30 septembre, le nombre de dépôts de bilan de faillite dans les tribunaux fédéraux a augmenté de plus de 30 % comparativement à l’année financière 2007. En septembre 2008, il y en a eu 1 042 993. Les dépôts de bilan d’entreprises ont représenté un chiffre de 38 651, soit une augmentation de 49 % par rapport au 25 925 obtenu en septembre 2007. Les dépôts relatifs au Chapter 11 ont augmenté de 49 % pour atteindre 8 799. On s’attend à ce que les faillites d’entreprises au Canada suivent cette tendance en 2009.

:: LES QUATRE PRINCIPAUX PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LE SERVICE DU CRÉDIT

[…]

:: QUE PEUT FAIRE UN DIRECTEUR DE CRÉDIT?

Les sept domaines qui doivent être évalués pour apporter des idées…

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18 conseils et règles pour de meilleures négociations

Plus que jamais, devenir un négociateur compétent est une habileté cruciale. Que vous ayez besoin de compétences en négociation pour vous aider dans vos discussions avec les clients ou que vous ayez besoin de négocier avec des clients internes, ceci est un processus qui peut s’apprendre. De mauvaises compétences en négociation résultent en des pertes de transactions, en de mauvaises relations de travail et en des transactions moins que favorables avec les clients, les fournisseurs et les patrons.

La négociation est un processus qui peut être appris.

En suivant les 18 règles soulignées ici — et en pratiquant, pratiquant, pratiquant — vous pouvez perfectionner vos habiletés de négociation.

1. Connaissez vos limites. Parlez à votre patron et à vos superviseurs de vos limites d’autorité. Même quelque chose d’aussi simple qu’une entente de paiements préautorisés avec un client devrait être documenté. À part le fait d’être une bonne tactique, cela est utile pour éviter les problèmes si la négociation ne tourne pas bien.

 2. Souvenez-vous que la ligne entre « oui » et « non » est souvent très mince. Tout est négociable. Ne limitez pas une négociation à une seule question. Développez autant de questions ou de points négociables que possible et jonglez avec d’autres points si vous et l’autre partie êtes butés sur une question.

3. Préparez-vous à l’avance. L’information et les connaissances, c’est le pouvoir. Obtenez le plus d’information possible à l’avance pour vous assurer que vous comprenez la valeur de ce que vous négociez. Essayez de ne pas « improviser ». Très peu de négociations réussies commencent quand les contreparties arrivent à la table.

4. Apprenez à poser des questions. Clarifiez les renseignements que vous ne comprenez pas. La paraphrase est une compétence facilement développée. Les questions ouvertes demandent à l’autre partie de réfléchir à une réponse au lieu de dire « oui » ou « non »…

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Mesurer les résultats de crédit et de recouvrement

Il existe beaucoup de cartes de pointage dans notre société. Dans les sports il y en a plusieurs, des moyennes de buts au hockey et des moyennes au bâton au baseball, jusqu’à notre examen de rendement annuel au travail.

Des mesures bien développées et bien comprises aident à :

• identifier les secteurs potentiels d’amélioration et de croissance
• réduire les erreurs ou les défauts
• augmenter la satisfaction de la clientèle
• augmenter la productivité
• augmenter les entrées de fonds
• réduire les pertes sur prêt

Plusieurs des mesures les plus communes en crédit et finances sont des mesures historiques, mesurant des choses qui se sont déjà passées. Il existe moins de mesures qui utilisent des cibles dans l’avenir. Cela ne changera pas mais nous en discuterons une autre fois.

La mesure la plus commune est le Délai moyen de recouvrement des créances ou Days sales outstanding (DSO). Cette mesure est un indicateur démontrant l’âge, en terme de jours, des comptes débiteurs d’une entreprise ainsi que le temps moyen nécessaire pour transformer les comptes en argent liquide. Le DSO peut être comparé aux moyennes de l’industrie et de l’entreprise, ainsi qu’aux conditions de vente de l’entreprise (p. ex. : net 30 jours) pour la détermination des tolérances par l’entreprise. Il existe plusieurs méthodes pour calculer le DSO.

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Signaux d’alerte des fraudes de demandes de crédit

Le formulaire de « demande de crédit » ci-joint est fictif, mais toutes les entrées de la demande représentent de fausses déclarations typiques que nous voyons dans la profession de recouvrement de tierce partie. Il existe plusieurs « signaux d’alerte » qui devraient entraîner une étude encore plus minutieuse de cette demande ou un refus de crédit de votre part. Combien de signaux avez-vous repérés?

:: NOM DE L’ENTREPRISE

1. Il n’est peut-être pas bien connu en Ontario, mais à moins que ce soit une société à numéro du Québec, le nom d’une société du Québec doit se terminer par un des termes suivants : compagnie, société, inc. ou ltée. En Ontario, une société doit avoir un nom qui se termine par inc., Incorporated, Corp., Corporation, Limited ou Ltd., à moins qu’elle soit un partenariat, une entreprise individuelle ou une organisation caritative.
2. Pourquoi cette entreprise, située à Kingston, est-elle incorporée au Québec au lieu d’en Ontario? Pourquoi n’y a-t-il pas d’indication que cette entreprise était enregistrée à l’extérieur de la province ou constituée en vertu d’une loi fédérale?

Note: Parfois, des personnes achètent ou forment des « coquilles ». Il s’agit de sociétés dormantes, non existantes simplement créées ou achetées dans le but d’ajouter de la légitimité à l’entreprise. Les sociétés incorporées il y a 25 ans ou plus, mais qui ont été rendues dormantes récemment sont spécialement attirantes. Dans un cas, nous avons trouvé le directeur original d’une société qui nous a dit avoir vendu sa société dormante à un individu inconnu il y a plusieurs années pour 500 $. Malheureusement pour le vendeur de la coquille, l’acheteur a simplement acquitté les frais de société pour activer la société, mais il ne s’est jamais préoccupé de changer les noms des directeurs. Le vendeur a dû alors faire face à de nombreux appels d’agents de recouvrement, d’enquêteurs privés et d’enquêteurs sur les fraudes pendant plusieurs années et il s’est fait demander pourquoi il était le directeur d’une société qui perpétrait des fraudes partout à travers le pays.

:: RENSEIGNEMENTS BANCAIRES…

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Les catastrophes qui entraînent
des pertes aux créanciers

intéressante. Plusieurs entreprises ont admis n’avoir aucune assurance. Cela entraîne une évidente défaillance immédiate. Tous les propriétaires d’entreprises savent qu’ils ont besoin d’assurance incendie et d’assurance responsabilité. Les incendies et les autres désastres peuvent complètement détruire une entreprise. Il y a deux sujets de préoccupation :

1. Le fournisseur typique vérifie rarement s’il y a une assurance et ;
2. Comme celle des taxes municipales, c’est une facture mensuelle facile à laisser impayée.

Un courtier de Toronto a récemment rapporté que plus de la moitié de ses clients d’affaires étaient en retard dans leurs paiements (et il a spécifiquement mentionné les restaurants et les bars comme étant les pires transgresseurs).

Un propriétaire exige généralement une preuve de police d’assurance à la signature du bail, mais il peut ou non revérifier pendant la durée du bail. Une banque ou un gros créancier garanti peut faire la même chose.

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Renforcer vos procédures de recouvrement

PARTIE I

Les temps changent. Il existe toujours des préoccupations de bas niveau en ce qui concerne les créances irrécouvrables, mais les rentrées de fonds et les bénéfices sont devenus les préoccupations majeures. Les organismes de rapport de crédit, agences de recouvrement, les groupes de crédit et les séminaires de formation insistent fortement sur le fait d’éviter les créances irrécouvrables, mais ils ne semblent pas saisir les problèmes réels. À quoi peut bien servir un rapport de crédit vieux de 15 mois ou un service d’alerte qui prévient ses abonnés qu’une entreprise a fait faillite 30 jours après la déclaration?

Dans tous les départements de crédit dirigés de façon professionnelle, à l’exception d’un faible pourcentage, la fonction de crédit est devenue une fonction de recouvrement et de nettoyage. Faisant face à un manque de renseignements sur le crédit dans de nombreuses industries (particulièrement en ce qui concerne l’obtention de renseignements financiers), aux pratiques de gestion de trésorerie, à la pénurie de renseignements bancaires, au besoin d’augmenter les ventes, au pouvoir du département des ventes et même, à un certain degré, à l’acceptation de l’échec par la société, de nombreuses entreprises continuent à faire semblant d’effectuer des analyses de crédit adéquates.

« Non, je n’ai pas besoin de pièce d’identité – vous avez l’air honnête. » La plupart des professionnels du crédit partiraient à rire et secoueraient la tête s’ils entendaient cela. Cependant, il s’agit précisément de ce qui arrive trop souvent.

En l’absence de véritable analyse de crédit, la portée des efforts se tourne vers les activités de recouvrement et la réduction de la durée des cycles de paiement.

:: LE TRAVAIL DE RECOUVREMENT SERA TOUJOURS NÉCESSAIRE

Peu importe la force ou la faiblesse avec laquelle les facilités de crédit sont fournies, des activités de recouvrement seront parfois nécessaires. C’est l’aspect « futuriste » du crédit qui provoque ce dilemme. Les circonstances changent entre la promesse de payer (la vente) et la date d’échéance du paiement. La fraude est rarement à l’esprit d’un client qui dispose d’un compte chez vous. La maladie, la perte d’emploi, des clients intimidants, des problèmes de main-d’œuvre, une mauvaise facturation et des pratiques de recouvrement faibles, le prêteur stoppant la ligne de crédit, même des conditions climatiques médiocres sont plus souvent la cause réelle des retards de paiement.

Même des clients financièrement solides peuvent avoir des problèmes de temps en temps – problèmes de personnel ou d’ordinateurs pour en nommer quelques-uns. Pour l’agent de recouvrement, l’important est de déterminer si le problème est à court ou à long terme, s’il s’agit d’un problème légitime ou simplement d’une excuse.

En outre, il existe une pratique se généralisant auprès de nombreuses entreprises aujourd’hui qui consiste à retenir les paiements et à simplement attendre l’appel des créanciers. Souvent, ces « jours de grâce » se montant à des milliers de dollars en intérêts et en coût d’occasion perdue.

:: QU’EST-CE QUE LE TRAVAIL DE RECOUVREMENT (ET CE QU’IL N’EST PAS)?…

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Obtenir de meilleurs résultats des agences de recouvrement et des cabinets d’avocats (Partie II)

Les avantages

Il y a  654 agences de recouvrement inscrites dans les pages jaunes 411.ca. Avec les dizaines de milliers d’avocats à travers le Canada, le choix ne manque pas lorsqu’il faut traiter de problèmes de recouvrement sérieux. Certaines juridictions permettent aussi les techniciens juridiques, mais nous les inclurons avec les agences de recouvrement pour le but de l’article.

Lorsqu’il choisit une tierce partie, le directeur du crédit a une large sélection et plusieurs choix. Malheureusement, plusieurs entreprises n’évaluent et ne mesurent pas de façon appropriée leurs tierces parties et peuvent utiliser une tierce partie selon les compétences de vente du personnel des ventes de l’agence ou selon quelqu’un qui connaît un avocat, plutôt qu’en déterminant si l’offre est la meilleure pour l’emploi.

Dans un article précédent, nous avons mentionné que les agences de recouvrement de tierce partie étaient payées à la commission, soit un pourcentage du montant qu’elles recouvraient alors que les agents de recouvrement individuels étaient souvent payés à bas salaire plus les commissions basées sur leur performance personnelle.

Les avantages

Il n’y a rien qu’une agence de recouvrement peut faire qu’un service du crédit compétent ne peut faire également. Si les agences de recouvrement sont utilisées de façon appropriée et dans les limites des politiques de la direction et de crédit de l’entreprise, elles peuvent être un atout efficace pour le service du crédit. Si elles sont perçues comme un moyen de se débarrasser des comptes de plus de 180 jours qui se sont accumulés dans la poussière, ne vous attendez pas à grand-chose. Comme l’a déjà mentionné une ancienne agence de gestion en recouvrement : « Nous sommes une entreprise de recouvrement, pas une entreprise de résurrection ! »

Une agence de recouvrement peut être efficace dans les moments occupés de votre propre personnel ou durant la haute saison. Mais elle doit avoir du personnel bien formé, et ce n’est pas le cas pour toutes les agences.

Une agence peut faire économiser du temps, être plus efficace et faire le travail, particulièrement si le service du crédit est à court de personnel comme beaucoup le sont. Si elles avaient le choix entre recouvrer un compte de 180 jours ou bien passer du temps à «former» le nouveau client, la plupart préféreraient ce dernier choix.

Une autre bonne raison pour les utiliser est plus intangible. Le personnel d’une agence de recouvrement est payé pour donner des résultats. Aucun recouvrement – aucune commission. Parce que le recouvrement c’est son affaire, le personnel doit être à la hauteur pour les appels de recouvrement. Contrairement au travail du personnel de crédit dans une organisation, le recouvrement n’est pas un travail à temps partiel. Et, probablement, il y a eu beaucoup de travail fait sur le compte en souffrance avant qu’il soit donné à l’agence de recouvrement.

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Programmes d’encouragement / de bonification
pour le personnel de crédit et de recouvrement

Partie I

Alors que de nombreux responsables de département commencent à penser aux budgets 2009, des pensées pour l’amélioration du rendement et de la productivité du personnel du département des finances valent la peine. 

Curieusement, les programmes d’encouragement et de bonification pour le crédit et le recouvrement n’ont jamais eu autant de succès que dans d’autres départements d’une organisation. Des sondages informels indiquent que moins de 20 % des entreprises disposent d’un programme à cet effet. (Il est important de faire la distinction entre programme de bonification pour le rendement et programme de participation des employés aux bénéfices qui récompensent tout le monde). D’autres départements, à part le plus commun, le département des ventes, disposent de bonification pour la productivité, que cela soit en fonction de l’entrée et le traitement de données ou des résultats de sorties de stock. Pourquoi ne pas instituer un programme qui récompense des améliorations mesurables du rendement? En fait, un programme correctement conçu peut ne rien coûter du tout à l’organisation, si les récompenses sont basées sur les améliorations des rentrées d’argent. Il est élémentaire dans le crédit comme dans les ventes, qu’un rendement amélioré et mesurable mène à une amélioration calculable des affaires. Comme la fonction de crédit est liée avec les ventes du fait que les objectifs finaux : 1. optimiser les profits 2. maximiser les volumes de vente et 3. servir les clients, sont les mêmes, il s’en suit que des encouragements sont tout aussi importants pour le personnel de crédit et de recouvrement qu’ils le sont pour le personnel des ventes.

Comme Frederick Taylor, un gourou de la gestion et créateur des études de temps et de mouvement du début du 20^e siècle, a dit un jour : « Vous ne pouvez pas faire en sorte que quelqu’un fasse un travail extraordinaire pour une paie ordinaire. » C’est ce que des primes d’encouragement sont censées faire.

:: LA THÉORIE

La plupart du temps, l’effort et l’inclination (motivation) peuvent affecter les résultats opérationnels ou départementaux, des récompenses pour ce rendement peuvent jouer un rôle important dans le maintien de la motivation et le renforcement de la loyauté des employés. Dans le domaine du crédit, des rentrées d’argent plus rapides signifient des risques plus faibles et dans de nombreux cas, des profits plus élevés. Conjointement à des techniques de motivation « féliciter-pour-le-rendement » et des techniques d’enrichissement/extension du travail, des programmes de paie-au-rendement peuvent produire des résultats de productivité solides.

:: QU’EST-CE QU’UN BON PROGRAMME?…

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L’analyse de crédit commercial

La force de l’économie en ces premières années du nouveau millénaire signifie malheureusement que les possibilités de crédit ont été offertes à plusieurs entreprises sans analyse traditionnelle de crédit autre que l’obtention de renseignements relatifs au paiement et de renseignements financiers flous. Pour nombre d’entreprises qui n’approuvent que rarement, si elles le font parfois, les demandes de crédit ou la révision des clients existants, l’économie en ralentissement dans certains secteurs des affaires peut s’avérer causer un dur éveil et un intérêt accru pour l’art de l’approbation de crédit.

Quel est le but d’une analyse de crédit ? Simplement de prévoir la susceptibilité qu’un client ou un client potentiel paie tous ses créanciers dans des délais et de façon acceptables ou alors quitte les affaires sans payer la totalité de ses créanciers dans les douze mois à venir. À la limite, le but de la création d’une clientèle est d’évaluer le risque associé au crédit lié à la vente à un client afin d’optimiser les ventes et les profits en affaires.

Une fois que la demande de crédit a été faite, habituellement au moyen d’un formulaire de demande de crédit, l’analyse de crédit remplit la fonction essentielle d’évaluer la solvabilité du demandeur.

Toutes les entreprises ont de la difficulté avec les critères indiqués pour l’évaluation d’une demande de crédit. Souvent, les Cinq « C » du crédit servent de guide pour orienter la décision d’accepter ou non la demande. L’importance de chaque élément varie d’un client à l’autre et n’a pas toujours un impact égal. Un aspect à ne pas négliger : le manque de renseignements complets fournis pendant le processus d’analyse du crédit. Si on ajoute à ce facteur que l’ensemble des informations relatives au crédit se rapportent à l’historique (ce qui est déjà arrivé), il est facile de comprendre pourquoi la vente est vue en noir ou blanc, la décision relative au crédit variant toujours parmi les différents tons de gris. Aucune situation n’est vraiment bien ou mauvaise.

Cet article souligne les aspects de l’analyse, alors que les sources de renseignements feront l’objet d’une étude dans un prochain article. Certains des aspects du crédit doivent être évalués, et ces aspects sont connus comme les « 5 C » du crédit.

RÉPUTATION (« Character »)

La réputation détermine la volonté de payer et se rapporte à deux aspects de l’analyse de crédit : la réputation de l’entreprise et ses implications juridiques et, en second lieu, celles des gestionnaires ainsi que leur historique et l’expérience de l’entreprise. Tout d’abord, la réputation de l’entreprise et son organisation juridique ont plusieurs significations selon les différents groupes de créanciers. Une organisation à propriétaire unique ou en association amène des liens et plusieurs obligations pour toutes les classes de créanciers. Les propriétaires n’ont aucune protection juridique par rapport aux créanciers en ce qui concerne leurs obligations. Dans d’autres types particuliers de partenariats, les sociétés en commandite (s.e.c.) et les sociétés à responsabilité limitée (s.r.l.), certains types de propriétaires verront leurs obligations limitées, mais les partenaires généraux se verront liés par elles.

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Stratégie relative à la demande de crédit :
La demande de crédit idéale

Un grand nombre d’entreprises ont récemment changé leurs politiques en matière de crédit et elles exigent maintenant une demande de crédit pour les comptes de crédit dont la valeur est supérieure à mille dollars.  Jusqu’à tout récemment, la majorité des entreprises pouvaient augmenter leur crédit jusqu’à cinq mille dollars sans demande de crédit. Comme les gestionnaires des comptes clients et les professionnels de crédit peuvent le confirmer, cette situation est devenue problématique parce que de nouveaux entrepreneurs se présentaient, accumulaient des dettes atteignant ou dépassant la limite de crédit et disparaissaient. Ce ne sont pas toutes les pertes qui peuvent être qualifiées de fraude, mais plusieurs d’entre elles peuvent découler de l’augmentation du crédit des individus (propriétaires uniques) ou des entreprises qui n’auraient pas dû obtenir de crédit parce que leurs finances étaient tellement mauvaises que si un ou deux clients ne les payaient pas, ils ne pouvaient pas payer leur crédit à l’intérieur de la période fixée. Dans ces cas, les directeurs de crédit mettent le compte en attente, ce qui fait en sorte que l’entrepreneur ne peut pas obtenir les produits et l’équipement qu’il vend à ses clients et est forcé de fermer son entreprise. Dans l’industrie de la construction, comme dans la plupart des industries, les entreprises qui se servent seulement du payable sur livraison (ou COD) ou des chèques certifiés pour payer la majorité de leurs fournisseurs et qui ne reçoivent pas de financement approprié de la banque ont des perspectives de croissance et de réussite extrêmement limitées. 

Bien qu’une bonne demande de crédit constitue un moyen d’éviter la fraude ou de ne pas vendre à un client qui ne sera probablement pas capable de constamment satisfaire à vos conditions de crédit, la manière d’enquêter et d’analyser l’information présente dans la demande vous permettront d’éliminer les mauvais payeurs.

Renseignements concernant les nouveaux clients

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La recherche en quatre étapes d’un directeur du crédit

Comme vous l’avez sans doute découvert, il est possible de dénicher des renseignements sur les entreprises grâce à des services payants qui ne se trouvent pas sur Internet.

À l’inverse, vous pouvez aussi recueillir des informations sur Internet que vous ne trouveriez jamais à l’aide de services payants. Idéalement, une recherche approfondie sur une entreprise (ou sur tout sujet la concernant) comprend des alertes (gratuites et payantes), une recherche sur le Web public complétée par une autre recherche sur un service payant, puis quelques recherches principales (discussion avec quelqu’un en personne, par courriel ou par téléphone). Pourquoi cette approche en quatre étapes est-elle privilégiée ? Parce que les renseignements utiles ne se trouvent pas qu’à un seul endroit, ni exclusivement en ligne. Vous comprendrez que l’accès Internet ne signifie pas pour une entreprise qu’elle peut omettre les réunions de crédit sur l’industrie, exclure les visites aux clients ou négliger ses relations avec les collègues dans le domaine du crédit.

À propos des webémissions

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Gagner et percevoir à la Cour des petites créances

Ce n’est pas assez de gagner en Cour car même si le papier que vous recevez de la Cour énonce que le défendeur vous doit un montant « x » de dollars, cela ne veut pas dire que vous percevrez votre argent. Il y a quatre étapes importantes pour vous assurer que vous gagnez et percevez votre jugement. Si tout ce qui vous importe est de poursuivre pour le principe de poursuivre sans aucune préoccupation pour percevoir votre argent, cet article n’est pas pour vous.  

Les quatre étapes importantes pour améliorer vos chances de gagner et de percevoir à la Cour des petites créances sont :

1) Confirmez que le défendeur a des actifs à saisir afin que vous puissiez réaliser votre jugement;

2) Assurez-vous que vous avez poursuivi les parties appropriées et ajouté tous les défendeurs possibles;

3) Assurez-vous de servir le défendeur de façon appropriée et de respecter toutes les échéances de procédure, et

 4) Embauchez un avocat si un procès est nécessaire.

ÉTAPE 1: CONFIRMATION DES ACTIFS

Les personnes morales poursuivies ont 4 actifs principaux: leur compte de banque…

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Pouvez-vous percevoir de l’intérêt
sur vos comptes en souffrance ?

Si vous voulez percevoir de l’intérêt sur un compte en souffrance, vos factures ou bien les modalités de paiement dans vos contrats doivent indiquer que les frais d’intérêt s’appliqueront à des comptes en souffrance. Vos modalités d’intérêt sont-elles exécutoires?

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PÉNALITÉS VS DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS

Certains contrats exigent du débiteur qu’il fasse un paiement forfaitaire advenant un défaut dans le contrat, notamment un défaut de paiement des factures, lorsque dues. Ce paiement forfaitaire peut être exécutoire ou non dans les tribunaux dépendant du fait que ce soit une pénalité ou bien une mesure de dommages-intérêts liquidés.

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Mise à jour:  l’imagerie des chèques
Les images de chèques peuvent-elles être déposées
en preuve devant un tribunal ?

Des mises à jour ont été faites récemment sur les nouvelles spécifications pour les chèques et l’imagerie des chèques.

Les images de chèques peuvent-elles être déposées en preuve devant un tribunal ?

Oui, la Loi sur la preuve fédérale et la législation parallèle de la plupart des provinces ont déjà été modifiées et mentionnent explicitement l’admissibilité des reproductions électroniques dans les procédures judiciaires. En outre, la plupart des secteurs de compétence ont déjà des dispositions bien établies relatives aux dossiers d’entreprise et aux dossiers bancaires qui pourraient servir à admettre une image comme preuve d’un chèque.

Par ailleurs, des modifications à la Loi sur les lettres de change fédérale qui sont entrées en vigueur en avril 2007 renforceront le cadre juridique pour les images de chèques. Les nouvelles dispositions confirment que l’image d’un chèque ou d’une autre lettre de change qui est saisie par une institution financière membre (ou en son nom) conformément aux règles et normes de l’Association Canadienne des Paiements (ACP) est l’équivalent légal de l’effet original et peut servir à toutes les fins. Ajoutons que la loi précise que ces images sont admissibles en preuve « à toutes les fins auxquelles la lettre admissible serait acceptée comme preuve... » La règle et les normes de l’ACP concernant les images devraient entrer en vigueur en 2008.

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